Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1-2/ Professionnels CE avec Numéro Intracommunautaire
Notre système d'exploitation ne nous permet pas de faire automatiquement des ventes Web en franchise de TVA pour les Sociétés membre de la CE et ayant un N° intracommunautaire. Voici la marche à suivre:

• 1/ Vous passez commande normalement sur notre site
• 2/  Vous indiquez dans les observations votre N° de TVA  et  l'adresse de facturation
• 3/ Vous réglez avec la TVA, mais lors de la validation de votre commande, après contrôle et validation de votre N° de TVA,  nous déduirons la TVA française et vous ne serez débité que du montant HT.
• 4/ nous vous établirons la facture HT avec votre N° de TVA correspondant à votre nom. Nous devons l’établir au nom et à l’adresse que vous aurez remplie dans la case facturation ; elle doit correspondre au nom du document professionnel fourni.
• 5/ Nous vous expédions la marchandise

2- DELAIS et MODE D'EXPEDITION
En moyenne le délai d'expédition (donné à titre indicatif) varie selon les produits et la saison de 2 jours ouvrable à 5 semaines selon les produits et disponibilités , après réception de votre commande acquittée et avec un maximum n'excèdent pas 6 semaines. Sachez que pour nous une commande passée le Vendredi à partir de 17 h 30 mn est considérée comme étant passée le lundi matin (fermeture le week-end). Si nous sommes en rupture de stock sur un produit et que le délai de livraison peut être plus long que 6 semaines, vous serez prévenu par mail ou par téléphone.
En cas d'urgence, vous pouvez nous le signaler dans les observations et nous ferons notre possible pour vous livrer au plus vite.
Sauf accord particulier de notre part, en cas de produit manquant, nous expédions la commande uniquement lorsque la totalité des produits est disponible.
Sauf demande particulière, tous nos colis sont expédiés par la poste en colissimo (délais d'acheminement prévus par la poste environ 48 h, mais non garantis). En option avec surcoût, le colis peut être éxpédié en Chronopost sauf samedi.
Des emails vous annoncent la progression de votre commande.
Un email de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande, avec le N° de suivi de votre colis.
Pour être sûr, consultez nous par mail ou par télephone au 06 15 97 61 82 pour connaitre exactement le stock et le délai d'expédition.

3- LIVRAISONS

Le client peut choisir entre 5 modes de livraison :

• Retrait à mon domicile à Embrun
• Colissimo ou Lettre Suivie à son domicile ou à l'adresse de son choix.
• Chronopost avec supplément

Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par la Poste) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end
En France la livraison est sous 48 heures approximatif (24 h Chronopost), après la date d'expédition, délai La Poste.
Les colis lourds, encombrant ou de valeur importante voyagent par transporteur et sont facturés au coût réel. Pour l'Europe, nous expédions via La Poste en Colissimo Europe. Tarif en fonction du pays. Pour les DOM-TOM et Le Québec livraison en prioritaire Avion et facturé au poids volumétrique (valeur max assurée 380 €) en coût réel. Alfaya Mickaël, toutleparapente ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard  d'acheminement ou à une erreur imputable au livreur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu'indiquée par le Client au cours du processus de commande sur le site toutleparapente.
Lorsqu'un Client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Alfaya Mickael, toutleparapente se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d'expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu'elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit produit.

Produits livrés par la Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d'aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Colis est retourné par la Poste à Tout Le Parapente ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à Tout Le Parapente.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Tout Le Parapente se réserve le droit de livré la commande en Colissimo sans signature.

4- PRODUITS
Les produits proposés par toutleparapente.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le Fournisseur, Alfaya Mickaël, toutleparapente le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Alfaya Mickaël, toutleparapente s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par toutleparapente.fr  sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de Alfaya Mickaël, toutleparapente  ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par Alfaya Mickaël, toutleparapente  ne doivent être utilisés qu'en suivant les recommandations particulières du fabricant pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit inadapté.

5- COMMANDES
Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sur le site internet : toutleparapente.fr
Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Alfaya Mickaël, toutleparapente, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet au niveau de la page «Contact» ou téléphonez au 06 15 97 61 82. Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet toutleparapente.fr la signature électronique du Client sur le «bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et Alfaya Mickaël, toutleparapente. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Alfaya Mickaël, toutleparapente  ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Alfaya Mickaël, toutleparapente se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute commande qui suite à une erreur malencontreuse ou liée à un bug informatique contiendrait un prix anormal. Aucune indemnité ne sera due au client suite à cette annulation.

6- VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alfaya Mickaël, toutleparapente  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alfaya Mickaël, toutleparapente  et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur toutleparapente.fr
La vente est considérée avoir été réalisée à Embrun et la langue du contrat est le français.

7- ECHANGES, ANNULATIONS, DEFFECTUEUX, MANQUANTS et RETOURS
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (frais de réexpédition à la charge du client), ou le remboursement (à l'exception des frais d'expédition réels) sans autre pénalité. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et avec tous les accessoires présents dans la boîte au moment de la livraison. en bon état, non utilisé et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Le remboursement des frais de retour n’est pas automatique et dépend du motif du retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisés par le client ne sont ni repris, ni échangés. Ceci ne concerne pas les produits de notre médiathèque ainsi que les produits faisant l'objet d'une fabrication ou d'une commande spéciale qui ne sont ni repris, ni échangés.
Les éléments de sécurité tel que les maillons et mousquetons, les voiles et parapentes, les parachutes de secours etc..., ne peuvent être repris ou échangés.
Les échanges ne sont acceptés qu'après avoir obtenu notre accord par téléphone ou par email.
Les frais d'expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.
Donc en cas d'échange, avec le produit retourné, ne pas oublier de joindre un règlement de 8 € pour la réexpédition à votre domicile ou 6 € pour réexpedition dans un point relais.
Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera prouvé un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement pur et simple de la marchandise livrée par nous- mêmes, sans autre dédommagement. Tout retour de marchandises devra nous être fait avec notre accord, en port payé, sinon la réclamation deviendra caduque, et la totalité de la facture sera alors exigible à son échéance.
En cas d'erreur de notre part (reconnue par nous et accepté), vous devez nous contacter pour que l'on vous expédie par mail un "Bon de retour" Colissimo à coller sur le colis. Après retour de celui ci et contrôle de nôtre part, nous vous vous échangerons le produit. Si cette procédure n'est pas respectée, nous ne procéderons à aucun échange ni remboursement de frais de port.
Les produits de sécurité (mousquetons, maillons, secours... ne sont ni repris ni échangés
Les manquants ou défauts de fabrication devront être signalés d'abord par téléphone puis par email ou par courrier dans les 15 jours, date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les remboursements se font dans les 2 mois suivant notre accord de remboursement.
>>Consultez notre fiche conseils pour le retour

8- TARIFS
Les prix  de nos produits figurants sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises en caractères gras suivi de la mention TTC et Hors Taxes en caractères normal suivi de la mention HT; celà hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir plus haut frais de traitement et d'expédition).
En France Métropolitaine et dans la CE, la Taxe est toujours facturée.
Pour les DOM, TOM, SUISSE, Militaire en SP ARMEE, Pays Hors CE et entreprises autorisées par dérogation, les marchandises sont facturées Hors Taxes. Les Taxes et octroi de mer peuvent vous être réclamés à la réception des marchandises par les autorités locales.
Ces prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturé au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Si un prix lié à une erreur de saisie ou à un bug informatique est manifestement en écart important avec la réalité (exemple : vente en dessous du prix d'achat) Alfaya Mickaël, toutleparapente se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande et procéder à son remboursement intégral. Aucune indemnité ne sera due au client suite à cette annulation.

9- PROBLEMES à la LIVRAISON
À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis d'expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d'expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de Tout Le Parapente sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l'emballage d'identification du produit.
Dans le cas d'émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer Tout Le Parapente par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à l'adresse du siège de Alfaya Mickaël, toutleparapente Quartier sous le roc, Chemin du stade 05200 Embrun
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Alfaya Mickaël, toutleparapente Quartier sous le roc, Chemin du stade, 05200 Embrun.
Alfaya Mickaël, toutleparapente  est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

10- MODE de PAIEMENT
Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque bancaire (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et doit être libellé à « Alfaya Mickaël, toutleparapente ». ).
Pour la Québec paiement sécurisé limité à 150 €, au delà, paiement par virement validé sur notre compte
Pour les pays autres que la France métropolitaine, Dom-Tom, Sp armée, Belgique, Luxembourg et Suisse, seul le paiement par virement validé sur notre compte, sera accepté.
Les commandes ne partent qu'après réception du chèque ou virement, en valeur validée sur notre compte.
Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d'être contrôlés par notre banque.
Les virement prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrable pour être validés sur notre compte
Les produits demeurent la propriété de Alfaya Mickaël, toutleparapente  jusqu'au complet règlement du prix.

11- SAV et GARANTIES
Les garanties sur les produits sélectionnés par Alfaya Mickaël, toutleparapente s'entendent pièce et main d'œuvre et n'intègrent pas les frais de port, à ce titre, un forfait de prise en charge de 32 Euros sera appliqué pour toute prise en charge. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

12- RESPONSABILITES, LITIGES et DROIT APPLICABLE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Alfaya Mickaël, toutleparapente  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et les textes ne sont pas contractuels. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif constructeur de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Alfaya Mickaël, toutleparapente  n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Alfaya Mickaël, toutleparapente ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Tous les produits expédiés, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Gap sera compétent.

Tarifs TTC en €uro, modifiables sans préavis. Prix au départ de Embrun, port en plus. Photos et textes non contractuels.